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Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente, sont portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les boutiques et instituts. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :

  • Courrier : LABIOMER - Service client - 3 Allée des Tulipes - 44501 LA BAULE Cedex
  • Tél. : 02 40 23 23 40 
  • Email : labiomer@labiomer.com

Les offres et prix

Toutes nos offres commerciales proposées sur le site sont limitées à la France métropolitaine, Monaco et la Corse.

Elles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et de la disponibilité des produits. Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition. Les prix en vigueur sont contractuellement garantis jusqu'au 31/01/15, sauf variation de la TVA. Les frais de participation d'emballage et d'expédition sont forfaitaires et au prix TTC de 4.95 €  pour toute commande, toutes remises déduites, de moins de 95 € (pour la France). Pour les Dom Tom et l'étranger en général, nous consulter pour évaluer les frais d'expédition en fonction du poids du colis. Les produits demeurent l'entière propriété de Labiomer jusqu'au complet encaissement du prix par Labiomer.

La commande et la validation de la transaction

Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors transmise à notre service client pour traitement. Vous pouvez imprimer votre bon de commande. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande en nous contactant.

Livraison

Nos ventes et prix s'entendent au départ de La Baule - France. La livraison est limitée à la France métropolitaine, Monaco et la Corse. Les produits commandés sont livrés conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Le délai moyen de livraison est de 5 à 6 jours à compter de la réception de votre commande par Labiomer. Il vous appartient de faire toute réserve utile notamment auprès du transporteur an cas de colis défectueux. Si l'adresse indiquée sur le colis ne correspond pas à la votre, merci de bien vouloir faire retour de ce dernier, les frais étant à notre charge.

Satisfait ou remboursé

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude, ou si vous changez d'avis, retournez le nous tout simplement dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 14 jours de sa réception à Labiomer - 3 Allée des Tulipes - 44500 LA BAULE Cedex. Vos frais de retour restent à votre charge. Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours suivant sa réception par nos soins.

Conformément aux articles L. 221-18 et L. 221-23 du Code de la consommation.

Demande de rétractation

La demande de rétractation peut se faire en passant par le formulaire présent dans la rubrique Mon Compte du site (accès après authentification).

 

Paiement

Le règlement de vos achats sur le site Internet s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer soit par chèque, soit par carte bancaire.

  • Paiement par chèque : votre chèque doit être envoyé à : Labiomer - 3 Allée des Tulipes - 44500 LA BAULE accompagné de votre commande.
  • Paiement par carte bancaire : il s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé.


Paiement sécurisé Nous vous garantissons le paiement sécurisé sur Internet grâce à notre partenaire CYBERPLUS (Banque Populaire). Vos données personnelles sont cryptées sous SSL (Secure Socket Layer) par votre propre ordinateur avant toute transmission vers le Web. Toutes les informations contenues dans les messages ne circulent donc jamais en clair sur le Web. Lorsque le paiement est sécurisé, on peut voir apparaître la notion HTTPS.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

Selon l'article L.221-15 du Code de la consommation :

"Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure."

Garantie de conformité

Selon l'Article L. 217-4 du Code de la consommation :

"Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Selon l'Article L. 217-7 du Code de la consommation :

"Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué."

Garantie des vices cachés

Selon l'Article 1641 du code civil :

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Selon l'Article 1648 du code civil :

"L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de LABIOMER ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités concernées de LABIOMER. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LABIOMER ou de l'entité concernée du Groupe Phélippeau Relais Thalasso

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu de la nouveauté du site Web Labiomer et de ses évolutions possibles, Labiomer se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification.

Médiation

L'Acheteur est informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation pour les différends qui viendraient à se produire à propos de la vente de produits Labiomer.

La saisine du médiateur n'est possible que si l'Acheteur s'est déjà adressé au Service Client et n'a pas obtenu de réponse ou satisfaction à sa réclamation.

La Commission européenne propose un guichet unique pour les consommateurs et les professionnels souhaitant résoudre, par voie extrajudiciaire, des litiges nés de transactions en ligne. Ce service est accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.

Si vous avez des questions concernant la résolution de litige éventuel, veuillez prendre contact avec notre Service Client ou par courriel labiomer@labiomer.com